Obligations de documentation et de conservation

Les registres et autres pièces relatifs à la durée du travail doivent être conservés au moins 5 ans après l’expiration de leur validité, selon l’art. 73, al. 2, OLT 1 (en relation avec l’art. 46 LTr). Les livres et les pièces comptables — dont les décomptes de salaire — sont soumis à une obligation de conservation de 10 ans selon l’art. 958f CO, à compter de la fin de l’exercice. État : RS 822.111 art. 73, RS 220 art. 958f — vérifié le 26.08.2026

Les délais en bref

Objet	Norme	Délai
Registres et pièces relatifs à la durée du travail	Art. 73, al. 2, OLT 1 en relation avec l’art. 46 LTr	au moins 5 ans après l’expiration de leur validité
Livres et pièces comptables (y compris pièces salariales)	Art. 958f CO	10 ans, dès la fin de l’exercice

En substance, l’art. 958f CO prévoit que les livres et les pièces comptables ainsi que les rapports de gestion et de révision sont conservés pendant dix ans, que le délai commence à courir à la fin de l’exercice, et qu’ils peuvent être conservés sur papier, sous forme électronique ou sous une forme comparable, pour autant que la concordance avec les faits et opérations sous-jacents soit assurée et qu’ils puissent être rendus lisibles en tout temps. Le texte légal fait foi dans sa version publiée sur fedlex.admin.ch.

Différence importante avec l’intuition : le délai commence à l’expiration de la validité de la pièce ou à la fin de l’exercice — et non à la fin des rapports de travail de la personne concernée. Le planning de la première année d’une collaboratrice encore en poste est soumis au même délai que celui d’un collègue déjà parti.

Pour les plannings publiés et leurs modifications ultérieures, ROSIE tient une preuve chaînée (chaîne de Merkle) dans laquelle les modifications ultérieures deviennent visibles — la logique de conservation suit les délais légaux mentionnés ci-dessus, et non une valeur choisie arbitrairement.

ROSIE est un outil de planification et ne remplace pas un conseil juridique ou fiduciaire. La responsabilité juridique des plannings publiés et des décomptes de salaire incombe à l'employeur.