Durée maximale du travail dans le planning

Pour le personnel soignant, la durée maximale de la semaine de travail est de 50 heures (art. 9, al. 1, let. b, LTr) ; 45 heures s’appliquent au personnel des entreprises industrielles, au personnel de bureau, aux techniciens et autres employés ainsi qu’au personnel de vente des grandes entreprises du commerce de détail (let. a). Par jour, le travail, pauses et travail supplémentaire compris, doit s’inscrire dans un espace de 14 heures (art. 10, al. 3, LTr) ; seuls les hôpitaux et les cliniques peuvent, à certaines conditions, porter cet espace à 17 heures (art. 5 OLT 2). État des normes : LTr et OLT 1 version du 1er septembre 2023, OLT 2 version du 1er avril 2022 — version allemande vérifiée le 01.10.2026

La durée maximale du travail n’est pas une valeur unique, mais un ensemble de limites : par semaine, par jour, par service, par nuit et pour le nombre de jours de travail consécutifs. Le personnel soignant relève en règle générale de la limite de 50 heures de l’art. 9, al. 1, let. b, LTr, puisqu’il ne s’agit ni d’une entreprise industrielle ni de personnel de bureau ou de vente.

Les limites en bref

Limite	Norme	Valeur	S’applique à
Semaine	Art. 9, al. 1, LTr	45 h (let. a) ou 50 h (let. b)	toutes les entreprises ; soins : 50 h
Espace de travail quotidien	Art. 10, al. 3, LTr	14 h pauses et travail supplémentaire compris, au plus 12 h 30 de travail effectif	toutes les entreprises
Espace de travail prolongé	Art. 5 OLT 2	17 h, si le repos atteint 12 h en moyenne par semaine civile et au moins 8 h avant l’intervention	hôpitaux et cliniques uniquement
Service en système à trois équipes	Art. 34, al. 4, let. a, OLT 1	au plus 10 h pauses comprises	lorsque toutes les équipes sont parcourues — ROSIE contrôle aujourd’hui les 10 h pour chaque service (plus strict que la loi dans le produit)
Travail de nuit	Art. 17a, al. 1, LTr	au plus 9 h dans un espace de 10 h	toutes les entreprises ; hôpital et home avec exceptions (art. 10, al. 2, OLT 2)
Jours de travail consécutifs	Art. 21, al. 3, OLT 1	au plus 6 lorsqu’un dimanche est travaillé	toutes les entreprises ; hôpital et home jusqu’à 7 avec 83 h de congé ensuite (art. 7, al. 2, OLT 2)
Femmes enceintes et mères qui allaitent	Art. 60, al. 1, OLT 1	au plus 9 h par jour, jamais au-delà de la durée ordinaire convenue	toutes les entreprises

Travail supplémentaire et heures supplémentaires

Le travail effectué au-delà de la durée maximale de la semaine de travail est du travail supplémentaire (art. 12 et 13 LTr). Ces règles relèvent du droit public impératif ; une renonciation n’a pas d’effet. Il faut les distinguer des heures supplémentaires : travail au-delà de l’horaire convenu par contrat, mais en dessous de la durée maximale. Selon l’art. 321c CO, elles se compensent par un congé de même durée ou par le salaire et un supplément ; une extinction automatique sans accord valable est en règle générale sans effet. L’art. 9, al. 3 et 4, LTr permet en outre de prolonger temporairement la durée maximale, par ordonnance ou par autorisation, de 4 heures par semaine au plus en moyenne annuelle.

Exemples

Semaine : une infirmière est planifiée pour cinq services de 10,5 heures, soit 52,5 heures. La limite de 50 heures est dépassée de 2,5 heures. ROSIE le signale pendant la planification, avant la publication du planning.

Jour : un service coupé de 6 h 30 à 10 h 30 et de 16 h à 21 h couvre un espace de travail de 14,5 heures. Au home et dans le Spitex, cela dépasse les 14 heures de l’art. 10, al. 3, LTr. À l’hôpital, le service est admissible selon l’art. 5 OLT 2 si le repos atteint 12 heures en moyenne durant cette semaine civile et qu’au moins 8 heures ont précédé le service. Pas encore repris dans le produit : pour les services coupés, le contrôle des 14 heures de ROSIE ne connaît pas l’art. 5 OLT 2 et signale l’espace comme infraction aussi à l’hôpital — plus strict que la loi.

Long service de jour : un service de jour de 7 h à 19 h dure 12 heures. La loi limite la durée d’un service à 10 heures seulement dans un système à trois équipes où toutes les équipes sont parcourues (art. 34, al. 4, let. a, OLT 1). ROSIE contrôle aujourd’hui les 10 heures pour chaque service et le signale comme infraction au home et dans le Spitex — plus strict que la loi. À l’hôpital, l’art. 5 OLT 2 s’applique jusqu’à 17 heures.

Sept jours d’affilée : au home, sept jours de travail consécutifs ne sont admis que si le travail quotidien ne dépasse pas 9 heures, si la durée maximale de la semaine est respectée en moyenne sur deux semaines et si 83 heures de congé suivent (art. 7, al. 2, OLT 2). Dans le Spitex, la limite est atteinte après le sixième jour dès qu’un dimanche est inclus.

Ce que ROSIE contrôle pendant la planification

Durée maximale de la semaine de travail selon l’art. 9, al. 1, let. b, LTr.
Espace de travail de 14 heures selon l’art. 10, al. 3, LTr — blocage lorsque l’intervalle entre deux unités de service est inférieur au repos minimal, sinon avertissement. L’art. 5 OLT 2 n’est pas repris pour les services coupés.
Espace de travail prolongé selon l’art. 5 OLT 2 — seulement si le type d’entreprise « hôpital » est choisi, avec contrôle des deux conditions.
Durée de service de 10 heures selon l’art. 34, al. 4, let. a, OLT 1 — aujourd’hui pour chaque service, pas seulement en système à trois équipes (plus strict que la loi) ; à l’hôpital jusqu’à 17 heures selon l’art. 5 OLT 2. En plus, la durée du travail de nuit selon l’art. 17a LTr.
Jours de travail consécutifs et les 83 heures de congé qui suivent, selon le type d’entreprise.
Durée maximale quotidienne de 9 heures pendant la grossesse et l’allaitement.

Questions fréquentes

Combien d’heures par semaine le personnel soignant peut-il travailler ?

Au plus 50 heures par semaine (art. 9, al. 1, let. b, LTr). La limite de 45 heures de la let. a s’applique au personnel des entreprises industrielles, au personnel de bureau, aux techniciens et autres employés ainsi qu’au personnel de vente des grandes entreprises du commerce de détail.

Combien de temps peut durer une journée de travail, pauses comprises ?

Le travail, pauses et travail supplémentaire compris, doit s’inscrire dans un espace de 14 heures (art. 10, al. 3, LTr). Dans les hôpitaux et les cliniques, cet espace peut être porté à 17 heures aux conditions de l’art. 5 OLT 2.

Quelle est la différence entre travail supplémentaire et heures supplémentaires ?

Le travail supplémentaire dépasse la durée maximale légale de la semaine de travail (art. 12 et 13 LTr). Les heures supplémentaires dépassent l’horaire convenu par contrat, mais restent sous la durée maximale ; elles sont régies par l’art. 321c CO.

Combien de temps peut durer un service en système à trois équipes ?

Au plus 10 heures pauses comprises, lorsque les collaborateurs parcourent toutes les équipes (art. 34, al. 4, let. a, OLT 1).

ROSIE est un outil de planification et ne remplace pas un conseil juridique ou fiduciaire. La responsabilité juridique des plannings publiés et des décomptes de salaire incombe à l'employeur.