Travail de nuit et compensation en temps dans le planning
Est réputé travail de jour et du soir le temps compris entre 6 h et 23 h ; l’entreprise peut déplacer cet intervalle entre 5 h et 24 h (art. 10, al. 1 et 2, LTr). Ce qui se situe en dehors est du travail de nuit. Les hôpitaux, homes et services d’aide et de soins à domicile n’ont pas besoin d’autorisation pour cela (art. 4 OLT 2) — les règles sur la durée, le repos et la majoration s’appliquent néanmoins.
Les règles en bref
| Règle | Norme | Valeur |
|---|---|---|
| Durée du travail de nuit | Art. 17a, al. 1, LTr | au plus 9 h dans un espace de 10 h |
| Majoration de salaire, travail de nuit temporaire | Art. 17b LTr | 25 % pour au plus 24 nuits par an |
| Compensation en temps, travail de nuit régulier | Art. 17b LTr, art. 31 OLT 1 | 10 % de la durée du travail de nuit dès 25 nuits par an |
| Travail de nuit prolongé avec temps de présence | Art. 10, al. 2, let. a, OLT 2 | 10 h dans un espace de 12 h, si une grande partie est du pur temps de présence et qu’une possibilité de s’allonger existe ; ensuite 12 h de repos — hôpital et home uniquement |
| Travail de nuit prolongé avec possibilité de s’allonger | Art. 10, al. 2, let. b, OLT 2 | 8 h dans un espace de 12 h ; les 12 h entières comptent comme temps de travail ; ensuite 12 h de repos — hôpital et home uniquement |
| Examen médical | Art. 44 et 45 OLT 1 | obligatoire en cas de travail de nuit de longue durée sans alternance ; droit dès 25 nuits par an, dès 45 ans chaque année |
| Alternance des équipes | Art. 25 LTr | au plus 6 semaines d’affilée dans la même équipe ; en cas de travail de nuit, part égale de travail de jour et de nuit ; prolongeable avec l’accord des personnes concernées et aux conditions de l’ordonnance |
| Ordre des équipes avec trois équipes ou plus | Art. 34, al. 4, OLT 1 | matin → après-midi → nuit ; rotation à rebours seulement à titre exceptionnel sur demande écrite de la majorité |
| Femmes enceintes | Art. 35a, al. 4, LTr | dès 8 semaines avant l’accouchement, pas d’engagement entre 20 h et 6 h |
Majoration de salaire ou compensation en temps ?
La loi distingue le travail de nuit temporaire et le travail de nuit régulier. Qui travaille au plus 24 nuits par an reçoit une majoration de salaire de 25 pour cent. Qui effectue 25 nuits ou plus — fréquent pour une veille de nuit fixe — reçoit, au lieu d’argent, une compensation en temps de 10 pour cent de la durée du travail de nuit. Cette compensation est du temps libre, pas du salaire. Une convention collective de travail, un règlement du personnel ou le contrat de travail peuvent prévoir davantage.
Exemples de calcul
Veille de nuit régulière : une infirmière effectue dans l’année civile 60 services de nuit de 8 heures de travail de nuit chacun. Elle dépasse 24 nuits, la compensation en temps s’applique donc : 60 × 8 h × 10 % = 48 heures de bonification en temps par an, soit environ 4 heures par mois.
Engagement temporaire : une personne à temps partiel remplace pendant 10 nuits de 8 heures dans l’année, pour un salaire horaire de CHF 40. Elle reste sous 25 nuits, la majoration de salaire s’applique donc : 10 × 8 h × CHF 40 × 25 % = CHF 800 de majoration.
Veille de nuit prolongée au home : une veille de nuit dure de 20 h à 8 h (12 heures) avec possibilité de s’allonger, dont 8 heures de travail. Selon l’art. 10, al. 2, let. b, OLT 2, les 12 heures comptent comme temps de travail ; il faut ensuite 12 heures de repos — le service suivant commence au plus tôt à 20 h. Dans le Spitex, cette prolongation n’est pas admise.
Ce que ROSIE contrôle pendant la planification
- Durée du travail de nuit selon l’art. 17a LTr — dans la planification, un avertissement avec l’article dès qu’un service de nuit dépasse la limite.
- Travail de nuit prolongé selon l’art. 10, al. 2, OLT 2 — sous forme d’avertissement, seulement si le type d’entreprise « hôpital » ou « home » est choisi et que le type de service est marqué « temps de présence » ou « possibilité de s’allonger ».
- Ordre des équipes selon l’art. 34, al. 4, OLT 1 — une rotation à rebours est signalée.
- Protection de la maternité selon l’art. 35a LTr — les services de nuit des femmes enceintes sont bloqués dès 8 semaines avant le terme.
- Compensation en temps — ROSIE avertit si moins de 10 % sont saisis dans les réglages.
Questions fréquentes
Dès quand un travail est-il un travail de nuit ?
Le travail de jour et du soir se situe entre 6 h et 23 h ; l’entreprise peut déplacer cet intervalle entre 5 h et 24 h (art. 10 LTr). Le travail en dehors de cet intervalle est du travail de nuit.
À combien s’élève la majoration de nuit en Suisse ?
Pour un travail de nuit temporaire d’au plus 24 nuits par an, 25 pour cent de majoration de salaire. Dès 25 nuits par an, une compensation en temps de 10 pour cent de la durée du travail de nuit (art. 17b LTr, art. 31 OLT 1).
Combien de temps peut durer un service de nuit ?
Normalement au plus 9 heures dans un espace de 10 heures (art. 17a, al. 1, LTr). Dans les hôpitaux et les homes, 10 ou 8 heures dans un espace de 12 heures sont admises si les conditions de l’art. 10, al. 2, OLT 2 sont remplies et que 12 heures de repos suivent.
Un EMS a-t-il besoin d’une autorisation pour le travail de nuit ?
Non. Les hôpitaux, homes et services d’aide et de soins à domicile sont dispensés de l’obligation d’autorisation pour toute la nuit selon l’art. 4 OLT 2. La durée, le repos et la majoration restent régis par la loi sur le travail.
Qui a droit à un examen médical ?
Qui effectue durablement du travail de nuit sans alternance doit être examiné. Le droit existe dès 25 nuits par an, chaque année dès 45 ans (art. 44 et 45 OLT 1).
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