OLT 2 — dispositions spéciales pour les soins, les homes et le Spitex
L’OLT 2 accorde à trois types d’entreprises de la santé et du social des facilités qui leur sont propres — hôpitaux et cliniques (art. 15 OLT 2), homes et internats, y compris les EMS (art. 16 OLT 2), et services d’aide et de soins à domicile (Spitex, art. 17 OLT 2). Les trois sont dispensés de l’obligation d’obtenir une autorisation pour le travail de nuit et du dimanche (art. 4 OLT 2) — mais les facilités matérielles diffèrent nettement d’un secteur à l’autre.
État : RS 822.112, version consolidée du 1er avril 2022 — vérifié le 26.08.2026
Renvois selon le type d’entreprise
Chaque norme renvoie à sa propre série d’articles de facilités :
| Type d’entreprise | Norme | Articles visés |
|---|---|---|
| Hôpitaux et cliniques | Art. 15, al. 1, OLT 2 | Art. 4 (toute la nuit / tout le dimanche) + art. 5, 7 al. 2, 8 al. 2, 8a, 9, 10 al. 2, 12 al. 2 |
| Homes et internats | Art. 16, al. 1, OLT 2 | Art. 4 (toute la nuit / tout le dimanche) + art. 7 al. 2, 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 12 al. 2, 14 al. 1 — sans l’art. 5 |
| Services d’aide et de soins à domicile | Art. 17, al. 1, OLT 2 | Seulement l’art. 4 (toute la nuit / tout le dimanche) — aucun autre renvoi |
Les principales facilités en détail
| Norme | Contenu | Condition | Secteur |
|---|---|---|---|
| Art. 5 OLT 2 | Espace de travail quotidien prolongeable à 17 h (pauses et travail supplémentaire compris) | Repos moyen de 12 h par semaine civile + au moins 8 h entre deux interventions | hôpitaux et cliniques uniquement |
| Art. 7, al. 2, OLT 2 | Après 7 jours de travail consécutifs : 83 h de congé d’affilée | Travail quotidien ≤ 9 h, durée maximale de la semaine respectée en moyenne sur 2 semaines | hôpitaux + homes (Spitex : règle de base plus stricte de 6 jours) |
| Art. 8a OLT 2 | Piquet avec délai d’intervention < 30 min : bonification de 10 % sur le temps de piquet inactif | au maximum 7 jours de piquet en 4 semaines | hôpitaux et cliniques uniquement |
| Art. 9 OLT 2 | Repos quotidien réductible de 11 h à 9 h | moyenne de 12 h sur deux semaines | hôpitaux + homes — pas le Spitex |
| Art. 12, al. 2, OLT 2 | Dimanches libres réduits à 12 par année civile (dans les homes pour le personnel visé à l’art. 16 OLT 2) | répartition irrégulière possible | hôpitaux + homes |
État dans le produit : ROSIE contrôle l’art. 10, al. 2, let. a/b, OLT 2 (travail de nuit prolongé de 10 h ou de 8 h sur 12 h avec possibilité de s’allonger) pour l’hôpital et le home, lorsque le type de service est marqué « temps de présence » ou « possibilité de s’allonger ». La distinction entre l’art. 8, al. 1 et al. 2, OLT 2 (compensation du travail supplémentaire du dimanche dans les 14 ou 26 semaines) n’est que partiellement reprise.
Important en pratique : « dispensé d’autorisation » ne veut pas dire « dispensé de règles ». La fiche du SECO le précise : la dispense de l’obligation d’obtenir une autorisation pour le travail de nuit et du dimanche (art. 4 OLT 2) ne signifie pas que les prescriptions légales correspondantes ne doivent pas être respectées. Les majorations et les règles de repos restent pleinement applicables — détails : travail de nuit et compensation en temps, travail du dimanche et des jours fériés, repos dans les soins. Par type d’entreprise (en allemand) : hôpital et clinique, EMS, Spitex.
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